J.O. 91 du 19 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Arrêté du 6 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0510240A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 6 avril 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mlle Plisson (Sylvie), adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux ;

Mlle Virard (Béatrice), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal de grande instance de Châteauroux ;

Mme Lecomte, épouse Tanchoux, greffière du deuxième grade, est, à compter de cette même date, maintenue régisseuse suppléante dudit tribunal.